Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de kit-broderie.com (SARL STRATINET).
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site kit-broderie.com, édité par la SARL STRATINET, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 944 837 871 (ci-après « Le Comptoir du Fil »).
1. Produits
Le Comptoir du Fil commercialise des kits créatifs de broderie, macramé et string art à réaliser soi-même. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; les caractéristiques essentielles (dimensions montées, nombre de pièces, niveau de difficulté, temps de montage annoncé) figurent sur chaque fiche produit lorsque le fabricant les communique. Aucune marque déposée n'est revendiquée sur les modèles proposés.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La livraison Mondial Relay en point relais (5 €) est offerte à partir de 49 € d'achat, et la livraison Colissimo à domicile (7 €) à partir de 69 € d'achat, en France métropolitaine. Le point relais est choisi par le client au panier, avant le paiement. Les frais de livraison éventuels sont affichés au panier avant validation de la commande. Le Comptoir du Fil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le Comptoir du Fil se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou d'erreur manifeste de prix ; le client en est alors informé et intégralement remboursé.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs du site.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées en colis suivi en France métropolitaine, au choix du client en point relais (Mondial Relay) ou à domicile (Colissimo). Les modalités et délais indicatifs sont précisés sur la page Livraison et retours. En cas de colis endommagé à la réception, le client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter Le Comptoir du Fil sous 48 heures.
6. Droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le client dispose d'une fonctionnalité en ligne dédiée, gratuite et accessible en permanence à l'adresse kit-broderie.com/retractation : elle permet d'identifier la commande, de confirmer la demande et de recevoir immédiatement un accusé d'enregistrement horodaté. La demande peut aussi être adressée par email ou par courrier.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le produit doit être retourné complet, non monté et dans son emballage d'origine : les planches détachées ou les pièces collées ne permettent plus la revente. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition.
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de pièce manquante ou défectueuse, le client peut contacter Le Comptoir du Fil via la page contact pour obtenir un remplacement ou une solution adaptée.
8. Responsabilité
Les kits contiennent de petites pièces et ne conviennent pas aux jeunes enfants. Le montage s'effectue sous la responsabilité du client, dans le respect de la notice fournie.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Le recours à la médiation suppose d'avoir adressé au préalable une réclamation écrite à Le Comptoir du Fil, via la page contact ou à l'adresse infos@alexandrefuchs.fr, et de ne pas avoir obtenu satisfaction dans un délai de deux mois.
Médiateur de la consommation désigné par Le Comptoir du Fil :
[À COMPLÉTER : dénomination du médiateur, adresse postale, site internet]
La demande de médiation doit être présentée dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au vendeur. Le médiateur ne peut être saisi si le litige a déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.